Une nouvelle menace sur la loi Littoral : signez la pétition pour l’enrayer définitivement

Un vote des sénateurs du 11 janvier 2016 a utilisé la Proposition de loi (Got et Berthelot) portant adaptation des territoires locaux au changement climatique, comme cavalier législatif pour à nouveau démembrer la loi Littoral.
Le nouvel amendement (sénateur Biset – article 9A) permettait l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisation pour des activités économiques hors des espaces urbanisés. C’est en totale contradiction avec l’esprit de la loi littoral votée à l’unanimité en 1986. Il permettrait les extensions d’urbanisation sans continuité avec les agglomérations, les bourgs et les villages existants. Qu’il s’agisse de constructions d’habitations sur des parcelles dans les hameaux ou de constructions d’annexes sur leurs franges.
Il s’agissait donc clairement d’une nouvelle remise en cause de la Loi Littoral.

Lors de la seconde lecture à l’Assemblée de la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés sont revenus sur ces dispositions et essayé de trouver un compromis concernant les dérogations à la loi Littoral. Désormais, le texte indique que le principe de l’extension de l’urbanisation en continuité avec villages et agglomération ne s’oppose pas à des opérations « qui n’ont pas pour effet d’étendre, de renforcer de manière significative ou de modifier les caractéristiques des ensembles bâtis dans les hameaux existants ». La condition ? Qu’ils soient identifiés par un plan local d’urbanisme et comprennent un nombre et une densité de constructions significatifs…

Pour en savoir plus, télécharger cet article paru dans Actu-environnement.

Si vous êtes comme nous particulièrement sensible à la protection du littorale, nous vous invitons à signer la pétition ici.