Lutte contre l’arbuste invasif Baccharis : la loi est désormais totalement applicable.

Enfin devrions-nous dire ! Mais ne boudons pas notre plaisir. Désormais, la lutte contre la plante est obligatoire. La publication de la liste des plantes invasives manquait. Elle a été publiée. Le Baccharis Halimifolia y figure.

Les propriétaires des terrains colonisés par le Baccharis sont concernés par la nouvelle loi

Extraction d’un gros sujet. Il faut s’y mettre à trois !!!

Que dit le code de l’environnement ? Dans son article L411-5 modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 149 (V) la loi précise : «Est interdite l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages  qui  leur  sont  associés ou à la faune et à la flore sauvages… de tout spécimen d’espèces végétales à la fois non  indigènes au   territoire   d’introduction   et   non  cultivées…». Le propriétaire d‘un terrain colonisé doit agir La présence de Baccharis sur sa propriété contamine des espaces sur lesquels la plante n’est pas présente ou plus présente. Favoriser par négligence la ré infestation est désormais condamnable.

L’autorité administrative peut faire procéder à la destruction du Baccharis.

Dans son article L411-8  la loi  n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 149 (V) mentionne : l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la destruction du Baccharis. Par ailleurs, à condition que l’autorité administrative respecte les formes mentionnées dans la loi du 29 décembre 1892 sur « les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics », elle peut autoriser des personnes compétentes à pénétrer dans les propriétés privées pour faire des inventaires ou faire inter- venir des entreprises en vue de la destruction des espèces présentes.»

L’amende peut atteindre 750 €