Lutte contre l’arbuste invasif Baccharis : la loi est désormais totalement applicable.

Enfin devrions-nous dire ! Mais ne boudons pas notre plaisir. Désormais, la lutte contre la plante est obligatoire. La publication de la liste des plantes invasives manquait. Elle a été publiée. Le Baccharis Halimifolia y figure.

Les propriétaires des terrains colonisés par le Baccharis sont concernés par la nouvelle loi

Extraction d’un gros sujet. Il faut s’y mettre à trois !!!

Que dit le code de l’environnement ? Dans son article L411-5 modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 149 (V) la loi précise : «Est interdite l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages  qui  leur  sont  associés ou à la faune et à la flore sauvages… de tout spécimen d’espèces végétales à la fois non  indigènes au   territoire   d’introduction   et   non  cultivées…». Le propriétaire d‘un terrain colonisé doit agir La présence de Baccharis sur sa propriété contamine des espaces sur lesquels la plante n’est pas présente ou plus présente. Favoriser par négligence la ré infestation est désormais condamnable.

L’autorité administrative peut faire procéder à la destruction du Baccharis.

Dans son article L411-8  la loi  n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 149 (V) mentionne : l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la destruction du Baccharis. Par ailleurs, à condition que l’autorité administrative respecte les formes mentionnées dans la loi du 29 décembre 1892 sur « les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics », elle peut autoriser des personnes compétentes à pénétrer dans les propriétés privées pour faire des inventaires ou faire inter- venir des entreprises en vue de la destruction des espèces présentes.»

L’amende peut atteindre 750 €

 

3 Commentaires

  1. Bonjour
    Superbe cette loi mais il est presque trop tard.
    Cette plante est partout !Très difficile à éradiquer il faudra des centaines d’années pour la supprimer.
    Les propriétaires qui ont cette plante dans leur propriété n’ont pas tous les moyens financier ou même la santé pour lutter contre.
    Je pense aux terres de grandes dimensions difficile d’accès.
    Je suis convaincu que nous devrons inventer un produit sélectif qui parviendra à exterminer le baccharis.
    L’arrachage est très difficile et nécessite de renouveler l’opération une multitude de fois. Il faut aussi que les collectivités et les propriétaires soient informés qu’il y a des périodes ou il ne faut pas arracher le baccharis (période de la floraison et des germes qui se répandent partout
    Il faudra aussi synchroniser la lutte pour que les communes ne ressèment pas le baccharis sur une autre commune qui a travaillé sur l’élimination.
    Tout cela pour vous dire que c’est pas demain la veille que nous aurons réussit à éliminer cette plante invasive
    Alain Le Grézause
    Président de l’ADSEL Locmariaquer et membre de la FAPEGM

  2. le 13/03/2018
    Bravo! super! quelle bonne nouvelle. Nous sommes enfin ravis de cette décision et surtout des actions « RAPIDES » de la Mairie vis à vis des propriétaires qui ont laissé envahir leur terrains… conf chemin de la Gambade!
    Comme déjà dit par mail en Sept.Oct.ou Novembre 2017 nous avons découvert des jeunes plants de baccharis sdans notre jardin (en bordure du marais du chemin de la gambade!) et nous allons découvrir la prolifération en venant à Pâques!
    Cordialement
    M.POUPART

  3. Bravo pour votre travail!